Le règlement d’aide financière pour les personnes morales est disponible en téléchargement ici

L’aide métropolitaine est ouverte

• Aux associations appartenant à l’économie sociale et solidaire - au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire - poursuivant comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale telle que définie par l’article 2 de la même loi (accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou contribution à la lutte contre l’exclusion.)
• Aux associations reconnues d’utilité publique ou bénéficiant d’une habilitation ou d’un agrément national ou local (académie, régional …).

Vous pouvez faire l’objet d’une aide de la Métropole dans la limite de trois véhicules par association pour toute la durée du dispositif.

L’aide porte sur le remplacement ou le rétrofit d’un véhicule ancien : utilitaire léger, voiture ou un véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap). Le véhicule doit appartenir à l’association depuis au moins un an.

Afin de constituer votre dossier, concernant votre association, il vous sera demandé les pièces suivantes :

• Les statuts de l’association,
• La domiciliation de l’association,
• L’habilitation ou l’agrément national ou local déclarant l’utilité de l’association,
• Le PV de la séance de l’association désignant son Président ou les documents habilitant la personne déposant le dossier à la représenter pour demander l’attribution d’une aide financière,
• Un relevé d‘identité bancaire ou postal.

Et selon votre cas

Je change de véhicule

 

Le véhicule à remplacer est détenu depuis au moins un an  et doit être un utilitaire léger, une voiture ou un véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap) de Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé, mis au rebut.

Il peut être remplacé par :

• Un véhicule motorisé de Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion de type :

- Voiture, utilitaire léger ou véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap.

- Deux roues, tricycle ou quadricycle.

• Un vélo cargo assisté ou non

Pour les utilitaires légers, les voitures particulières et les VASP-Handicap de Crit’Air 1, des émissions maximales de CO2 sont exigées :

• Véhicule neuf : 127 g de CO2/km (norme WLTP) maximum (pas de malus écologique)
• Véhicule d’occasion (+ 6 mois) : 137 g de CO2/km maximum - norme WLTP (soit 109 g de CO2/km maximum - norme NEDC) Sur les cartes grises dont la 1^ère immatriculation est antérieure au 1er mars 2020, les taux sont exprimés selon la norme NEDC.

Pour les utilitaires légers, les voitures particulières et les VASP-Handicap de Crit’Air 1, des émissions maximales de CO2 sont exigées. De plus, un changement de norme vient troubler la lecture des seuils admissibles :
•    Véhicule neuf :  127 g de CO2/km (norme WLTP) maximum (pas de malus écologique)
•    Véhicule d’occasion (+ 6 mois) immatriculé : 137 g de CO2/km maximum - norme WLTP (soit 109 g de CO2/km maximum - norme NEDC)

Pièces demandées

Concernant votre ancien véhicule

• Copie du certificat d’immatriculation,
• Certificat de destruction d’un véhicule (CERFA 14365) ou à défaut, si le véhicule est pris en charge par un concessionnaire, le certificat de cession et le bon d’enlèvement du véhicule par un centre VHU agréé,
• Certificat de situation administrative (https://siv.interieur.gouv.fr),
• Copie de l’attestation d’assurance.

Concernant votre nouveau véhicule

• Copie du certificat d’immatriculation, si c’est un véhicule motorisé,
• Certificat de la qualité de l’air disponible sur www.certificat-air.gouv.fr, si c’est un véhicule motorisé,
• Facture d’achat du contrat de location.

Vous indiquerez également les montants des aides perçues ou à percevoir DE L'État pour le remplacement des véhicules.

Je modifie mon véhicule

 

Si vous faites un rétrofit, le véhicule thermique de Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé et détenu depuis au moins un an, peut être :

• Un utilitaire léger,
• Une voiture,
• Un véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap).

Il doit être transformé par un professionnel pour obtenir la vignette Crit’Air verte (électrique, hydrogène) ou Crit’Air 1 (GNV)

Pièces demandées

• Copie de l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule,
• Copie du nouveau certificat d’immatriculation du véhicule,
• Facture indiquant les modifications apportées.
• Copie de la nouvelle vignette Crit’Air

Vous indiquerez également les montants des aides perçues ou à percevoir de l'État pour le retrofit.