Modalités pratiques

Quels types de projets sont éligibles ?

La Métropole Rouen Normandie a décidé de porter une pratique sportive diversifiée et concertée en aidant les clubs de la Métropole qui développent la pratique du sport de haut niveau pour les personnes en situation de handicap.
Le club présente un projet sportif et social construit et cohérent ayant pour objectif l'amélioration de la performance d’un athlète identifié. Le sportif en situation de handicap est inscrit sur les listes haut niveau du Ministère chargé des sports ou détenteur d’un podium national, européen ou international de la saison en cours et licencié depuis au moins une saison dans un club de la Métropole Rouen Normandie.

Qui peut déposer une demande ?

• Toutes les associations sportives dont le siège social se situe sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie affiliées à une Fédération sportive agréée par le ministère des Sports et comptant au moins un an d’existence sur le territoire.

Quelle présentation du projet ?

• La structure bénéficiaire identifie les besoins du sportif de haut niveau en situation de handicap et transmet à la Métropole le plan d’actions qu’elle aura élaboré afin de l’accompagner dans sa recherche de performance.

• Présentation d’une note explicative de l’usage prévu de la subvention accompagnée des éléments financiers.

• Présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement du projet ?

Les demandes formulées par les associations sportives devront être transmises à la Direction des Sports de la Métropole au plus tard avant le 31 octobre de l’année N-1 accompagnées des pièces suivantes :

• Le courrier adressé au Président de la Métropole sollicitant la demande de subvention,
• Le dossier de demande de subvention ci-dessous accompagné des pièces mentionnées,
• Le projet sportif et les objectifs en termes de performance
• La note explicative de l’usage prévu de la subvention accompagnée des éléments financiers,
• La présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet.

L’attribution des subventions aux différents clubs bénéficiaires sur la base de l’enveloppe budgétaire fixée chaque année pour ce dispositif d’aide fera l’objet de délibérations aux bureaux métropolitains. Pour l’exercice budgétaire 2023, l’accompagnement pourra être de 2000 à 4000 euros en fonction des problématiques identifiées dans le dossier.

Quelles sont les modalités de versement ?

• Les montants de subventions seront fixés chaque année dans le cadre du vote du budget et versés en une seule fois
• La participation de la Métropole sera versée au compte du l’association bénéficiaire de la demande dont le relevé d’identité bancaire est joint au dossier

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des sports de la Métropole Rouen Normandie :
Madame Maud BETHOUART au 02.32.12.23.20 ou Madame Patricia VIARD au 02.32.76.44.42

Cette demande doit-être complétée avant le 31 octobre 2022.