Calendrier et actualité du RLPi

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L’élaboration du RLPi a été prescrite en novembre 2019.

Le travail mené depuis lors a permis d’aboutir à un projet de RLPi qui a été « pré-validé » lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022 (arrêt de projet).    
Par ailleurs, la concertation qui a été menée auprès du grand public pendant l’élaboration du RLPi a fait l’objet d’un bilan qui a également été approuvé lors du conseil métropolitain du 12 décembre.

Vous retrouverez dans l'encadré ci-contre l’ensemble des documents constitutifs du projet de RLPi arrêté, ainsi que le bilan de concertation.    
Vous pouvez également retrouver les documents produits lors de la phase de concertation et toutes les informations ici :    
« Démarche et concertation »

Suite à l’arrêt du projet en décembre 2022, la consultation des 71 communes et des Personnes publiques associées s’est déroulée entre janvier et avril 2023. A l’issue de cette période, le projet a été « pré-validé » pour la seconde fois par le Conseil métropolitain le 22 mai dernier (2nd arrêt), avant de pouvoir être soumis à l’avis du grand public.

Les prochaines étapes

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 septembre au 25 octobre, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sans réserve assorti de 3 recommandations sur le projet de RLPi.
133 contributions ont été reçues par le biais du registre numérique ou sur l’un des registres papier mis à disposition dans les 11 lieux d’enquête. 
Les thèmes principaux abordés sont les suivants :
-    Les dispositifs lumineux et numériques
-    La publicité supportée par le mobilier urbain
-    Le format et la densité publicitaire
-    L’implantation et l’adaptation au contexte
-    Le zonage
-    Les enseignes
Retrouvez le rapport de la commission d’enquête et le procès-verbal ci-dessous.

Rapport de la commission d'enquête

Conclusions motivées et avis de la commission d'enquête


Le projet de RLPi sera présenté en Conseil Métropolitain pour approbation définitive d’ici avril 2024.

Informations utiles

Vous souhaitez vous exprimer dans le cadre de l’élaboration du RLPi ?

Nous contacter : rlpi@metropole-rouen-normandie.fr

Vous êtes exploitant d’un dispositif de publicité ou commerçant et vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité ou une enseigne ?

A ce jour, les déclarations préalables et les demandes d’autorisations sont instruites par les communes si elles sont couvertes par un RLP communal, et par les services de la Préfecture si la commune ne dispose pas de RLP communal.

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