Chapelle Darblay : le projet se précise

  • Publié le 03/03/2022 - 11:06
Chapelle Darblay : le projet se précise

Nouvelle étape majeure dans la préservation du site papetier Chapelle Darblay franchie ce mardi 1er mars lors d'un conseil métropolitain extraordinaire.

Le 15 octobre 2021, le Conseil de Surveillance d’UPM France SAS annonçait sa volonté de céder le site Chapelle Darblay au groupement SAMFI/Paprec, dont le projet aurait écarté l’activité de recyclage et de traitement in situ de papiers et de cartons. Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie, annonçait le 11 février l’activation du droit de préemption de la Métropole, en vue de céder le site à un repreneur ayant un projet solide à même de préserver l’activité stratégique de l’usine. La Métropole confirme que le site va être cédé au consortium Veolia/Fibre excellence. Les équipements d’exploitation, nécessaires à la préservation de l’activité de recyclage et de traitement de papiers et de cartons, seront intégrés à la vente. Un conseil métropolitain extraordinaire s’est tenu ce mardi 1er mars pour acter la revente du site au consortium Véolia / Fibre excellence et approuver les termes de la cession des différents équipements nécessaires à la reprise de son activité. La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie : « Nous nous battons pour l’emploi durable, pour l’économie circulaire, pour concilier écologie et économie. Comme je l’avais annoncé, la Métropole fait bloc aux côtés des syndicats pour préserver Chapelle Darblay et ses activités hautement stratégiques, non seulement pour le territoire mais pour la France entière. Tout n’est pas joué. Il reste encore beaucoup d’incertitudes et le chemin est long. Mais aujourd’hui marque une étape supplémentaire majeure dans notre lutte pour la préservation de Chapelle Darblay. L’unanimité du vote est aussi un message politique fort. »

Lors de sa séance du 31 janvier 2022, le Conseil métropolitain a été informé des trois Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dont fait l’objet le site de la Chapelle Darblay et de la possibilité pour la Métropole Rouen Normandie d’exercer son Droit de Préemption Urbain (DPU). Ces DIA portent sur l’ensemble des biens immobiliers constitutifs du site industriel de la Chapelle Darblay sur la commune de Grand-Couronne et Petit-Couronne. Le prix total ressortant de ces trois DIA était de 5 M€.

Par décision du Président en date du 10 février 2022 et dans la continuité de ces annonces, la Métropole a notifié le 11 février 2022 à UPM France ainsi qu’aux Sociétés SAMFI et PAPREC sa décision d’exercer son droit de préemption urbain sur cet ensemble immobilier bâti à usage industriel du site de la Chapelle, aux prix et conditions mentionnées dans les DIA.

Cette décision s’inscrit en totale cohérence avec les politiques mises en œuvre de longue date pour maintenir une activité industrielle qui participe pleinement aux enjeux de recyclage et de transition écologique à l’échelle nationale. Ce site industriel, doté d’équipements qui ont permis de développer un savoir-faire unique, dispose d’une situation géographique et d’atouts logistiques exceptionnels. C’est en effet le seul site français en capacité de produire du papier journal 100 % recyclé avec de la fibre issue intégralement des circuits de récupération. L’usine dispose d’une capacité de recyclage de 480 000 tonnes/an, soit le résultat du tri de 24 millions d’habitants dans un rayon de 400 km, incluant notamment l’agglomération parisienne. Le démantèlement de ce site amènerait de nombreuses collectivités à enfouir ou brûler leurs déchets papiers plutôt qu’à les recycler ou à les envoyer en Belgique et en Allemagne. L’usine de la Chapelle Darblay s’inscrit par ailleurs pleinement dans une logique d’économie circulaire, laquelle constitue un axe important de la stratégie mise en œuvre par la Métropole pour accompagner la transition écologique de son tissu industriel.

Enfin, une étude des marchés potentiels en vue d’une réindustrialisation de la papeterie de la Chapelle Darblay, réalisée en octobre 2020 et reprise dans le Rapport d’information de l’Assemblée nationale de janvier 2021 présenté au nom de la Mission d’information sur la filière du recyclage papier, soulignait l’existence de perspectives de diversification, telles que la production de produits d’emballage, la fabrication de bobines de papier destinées à être transformées en ouate de cellulose ou encore la production de papier graphique recyclé, autant de potentiels pour contribuer à la diversification des emballages de substitution aux emballages plastiques.

Il est prévu que le transfert de propriété et le paiement du prix consécutifs à cette préemption interviennent au plus tard les 11 mai et 11 juin 2022. Cette préemption, exercée par la Métropole, ne concerne que les biens immobiliers et certains équipements et matériels de production visés dans les DIA. Toutefois, l’objectif de continuité d’une activité industrielle papetière et de ses activités de recyclage impose d’élargir le périmètre de cette acquisition à celui des autres outils de production et équipements nécessaires.

Une négociation s’est donc engagée entre la Métropole et UPM France au terme de laquelle un accord a pu être trouvé sur les conditions de rachat par la Métropole des équipements d’exploitation nécessaires à cette continuité, dont la valeur a été arrêtée à un montant global de 3 000 000 €. Sont considérés comme « éléments d’exploitation », les machines de production, les pièces détachées, les stocks et les accessoires nécessaires et essentiels à l’exploitation du site.

Parallèlement, la Métropole a mené des discussions avec le consortium d’entreprises Véolia / Fibre Excellence, qui s’est porté candidat pour reprendre l’exploitation et prolonger le développement de l’usine de la Chapelle Darblay, en répondant pleinement aux enjeux industriels et environnementaux de la Métropole. Ce consortium créera une société de projet qui louera ses actifs à Véolia, énergéticien et recycleur de vieux papiers et cartons, et à Fibre excellence, papetier.

Dans l’attente de la création de cette société de projet et pour accélérer et simplifier le processus de reprise du site, le conseil a voté le fait de céder les biens immobiliers préemptés ainsi que les équipements d’exploitation, à la société Véolia. Préalablement à cette cession, le consortium devra finaliser son dossier de reprise et apporter toutes les garanties nécessaires permettant d’assurer la bonne mise en œuvre de ce projet sur les volets techniques et financiers. Tout sera mis en œuvre pour que les signatures des actes constatant le transfert de propriété du site et des équipements d’exploitation d’UPM à la Métropole, puis leur revente à la société Véolia, soient organisées de manière concomitante afin que la Métropole minimise les conséquences de ce portage immobilier industriel et financier.

Le montant global de cette opération portant sur l’acquisition des immobiliers via la préemption, complétée par l’achat des équipements et matériels, porte donc sur un montant total de 8 000 000€ (9,6 M€ TTC). La revente de l’ensemble au même prix par la Métropole au consortium d’industriels en fait une opération blanche pour la Métropole à l’exception des frais afférents aux opérations d’acquisition et des frais éventuels de portage (estimés à moins de 100 000 €).