Chapelle-Darblay : la Métropole active son droit de préemption

La Métropole préempte le site papetier Chapelle-Darblay en vue de le céder à un repreneur industriel à même de préserver et de développer les savoir-faire en matière d'économie circulaire.

Le 15 octobre 2021, le Conseil de Surveillance d’UPM France SAS annonçait sa volonté de céder le site Chapelle-Darblay au groupement SAMFI/Paprec, dont le projet écarterait l’activité de recyclage et de traitement in situ de papiers et de cartons. La Métropole déclarait alors son intention d’user, si nécessaire, de son droit de préemption pour œuvrer au maintien de cette activité sur le site. Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie, confirme ce vendredi 11 février l’activation de ce droit en vue de céder le site un repreneur industriel à même de préserver et de développer les savoir-faire en matière d’économie circulaire.

Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie, "ce n’est pas un combat local mais un enjeu national : veut-on, oui ou non, faire advenir l’économie circulaire dans notre pays ? Nous nous engageons, dans les actes. Pour la première fois en France, la puissance publique – la Métropole rouennaise avec ses partenaires – fait usage de son droit de préemption pour agir en ce sens. Nous nous battons pour tourner la vallée de Seine vers l’avenir, pour créer de nouveaux emplois en conciliant écologie et économie, pour recouvrer notre souveraineté industrielle. Nous voulons faire de la Métropole rouennaise une référence nationale en matière d’économie circulaire. Dès le début du mandat nous nous sommes mobilisés, aux côtés des représentants des salariés, pour sauvegarder le site, les emplois, les savoir-faire de Chapelle-Darblay. Avec une coalition de plus de 80 maires, parlementaires, élus locaux, de toute la France et de sensibilités politiques diverses (Édouard Philippe, Anne Hidalgo…), nous lancions en mars 2021 un appel au Président de la République pour que l’État agisse en ce sens. Notre combat n’aura pas été vain. Nos objectifs stratégiques sont clairs : développement de l’économie circulaire, investissements pour favoriser des activités de recyclage papier/carton, préservation de l’emploi et des compétences dans ces domaines. En octobre 2021, UPM a annoncé son intention de céder le site au groupement SAMFI/PAPREC, dont le projet de reprise se traduirait par un démantèlement de l’activité de recyclage et de traitement in situ de papiers et de cartons. Nous annoncions alors que la Métropole était en ordre de bataille pour user de son droit de préemption, comme le permet la législation française. Nous l’activons aujourd’hui (vendredi 11 février), en vue de céder ensuite le site à un repreneur industriel à même de préserver l’activité de recyclage et de répondre nos objectifs stratégiques."

Ce site, qui employait 228 emplois directs et environ 800 emplois indirects, a été précurseur dans le domaine du papier 100 % recyclé et demeure exemplaire tant sur le plan environnemental qu’en matière d’économie circulaire. Bénéficiant d’un savoir-faire unique, d’une situation géographique et d’atouts logistiques exceptionnels, Chapelle-Darblay est en effet le seul site français en capacité de produire du papier journal 100% recyclé avec de la fibre issue intégralement des circuits de récupération. L’usine peut compter sur une capacité de recyclage de 480 000 tonnes/an, soit le résultat du tri de 24 millions d’habitants dans un rayon de 400 km, incluant notamment l’agglomération parisienne. Le démantèlement de ce site stratégique amènerait de nombreuses collectivités à enfouir ou brûler leurs déchets papiers plutôt qu’à les recycler, ou à les envoyer en Belgique et en Allemagne.

L’usine était et doit rester un acteur de référence de la transition écologique : sa chaudière biomasse représente 30 % de la consommation régionale normande et est capable de chauffer l’équivalent d’une ville de 20 000 habitants. Elle dispose d’une station d’épuration pouvant subvenir aux besoins de l’équivalent de 400 000 personnes et sa situation en bord de Seine permet de recourir massivement à la voie fluviale pour son approvisionnement ou l’expédition de sa production (50 000 tonnes de papier étaient transportées par voie fluviale annuellement avant la mise en vente). Sans oublier le potentiel que représente un tel site industriel pour contribuer à la diversification des emballages de substitution au tout plastique.

Au titre de sa politique en faveur du maintien, du développement et du renforcement de l’attractivité de l’agglomération rouennaise, la Métropole a pris très tôt conscience des enjeux de la transition écologique et sociale pour son tissu économique et le maintien de ses actifs industriels. Le sort du site s’inscrit parfaitement dans cette préoccupation compte tenu de l’exemplarité de son fonctionnement, de sa production et de sa contribution à l’écologie industrielle.

La Métropole s’est donc mobilisée aux côtés des représentants syndicaux dès l’annonce de la mise en vente du site, pour en assurer la sauvegarde et les savoir-faire. Par courrier du 23 juillet 2020 adressé au Premier Ministre, la Métropole a d’abord spécialement rappelé sa volonté de préserver le site, symbole de la transition vers une société écologique et solidaire. Puis, par plusieurs courriers des 31 mars et 2 juin 2021, elle a soutenu les projets de reprise en indiquant aux entreprises intéressées qu’elle était prête à les accompagner pour favoriser la relance du site industriel, à la condition d’en conserver la destination.

Les courriers de la Ministre déléguée chargée de l’Industrie du 26 mars 2021 et celui du Président de la République du 10 mai 2021, répondant tous deux à la saisine de Métropole cosignée par plus de 80 élus assuraient du soutien de l’État et de l’attention particulière portée par le Gouvernement à la reprise et/ou la reconversion du site de la Chapelle-Darblay.

Les trois Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), qui portent sur une opération indivisible, font en effet apparaitre qu’un certain nombre de machines-outils et d’équipements à vocation spécifiquement papetière, dont la présence est indispensable à l’exploitation utile de l’ensemble industriel, ne sont pas compris dans la vente. De sorte qu’en l’état, le projet retenu par le vendeur UPM pour la Chapelle-Darblay s’articule autour d’une cession partielle couvrant essentiellement les murs et d’une vente à la découpe des outils industriels eux-mêmes, dont on comprend qu’ils ont vocation à être repris ou cédés au plus offrant. En d’autres termes, sans intervention de la Métropole, le site aurait bien eu vocation à être démantelé.

Le prix de vente mentionné dans les DIA s’élève à un montant global de 6 M€ TTC. La remise en exploitation implique par ailleurs que la Métropole se porte acquéreur du matériel de production (machines, pièces de rechange, applications informatiques, stocks...). Ce point sera soumis à l’approbation des élus métropolitains à l’occasion d’un Conseil extraordinaire qui sera convoqué très prochainement.

La Métropole Rouen Normandie n’a évidemment pas vocation devenir industriel du papier. Suite à la préemption, le site est destiné à être revendu à très brève échéance à un industriel solide, à même de remettre en œuvre une activité de recyclage et de production de papier et d’assurer son développement en phase avec la stratégie industrielle et les orientations stratégiques de la Métropole.