Covid-19 : mesures de confinement applicables depuis le vendredi 19 mars 2021 minuit

  • Publié le 04/04/2021 - 08:16
Covid-19 : mesures de confinement applicables à partir du vendredi 19 mars 2021 minuit

Depuis le 20 mars, de nouvelles mesures de lutte contre le covid-19 ont été prises par le gouvernement pour une durée minimum d'un mois :

Les déplacements 

Les déplacements hors du domicile sont encadrés selon des règles plus souples que durant les confinements précédents. Par ailleurs, le couvre-feu s'applique désormais de 19h00 à 6h00 et les dérogations aux règles de déplacement durant ces heures restent inchangées.

Pour tout déplacement fondé sur un motif dérogatoire (y compris en journée), il est nécessaire de se munir d'une attestation. Cela ne s'applique pas aux déplacements en journée dans un périmètre de 10 kilomètres autour du domicile afin de s'aérer pour lesquels un justificatif de domicile est suffisant (par exemple une carte d'identité). 

Les attestations de déplacement peuvent être téléchargées sur le site internet du ministère de l'Intérieur ou générées grâce à l'application TousAntiCovid. 

A) Les déplacements dans un périmètre de 10 kilomètres 

Entre 6h00 et 19h0o, les déplacements liés à la promenade et à l'activité physique individuelle sont autorisés dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile sans limite de temps et donc avec un simple justificatif de domicile. La pratique sportive collective demeure interdite. 

B) Les déplacements au sein du département 

Au sein du département et à toute heure, il est possible de se déplacer pour les motifs suivants, même au-delà du rayon de 10 kilomètres : 

1. Déplacements à destination ou en provenance : 

  • Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de  formation pour adultes autorisés ;
  • Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours; 

2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne  pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé;

3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes  vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;

4. Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur  accompagnant;

5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour  se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance;

6. Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de  l'autorité administrative;

7. Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports  dans le cadre de déplacements de longue distance. 

Entre 6h00 et 19h00 viennent s'ajouter les motifs suivants : 

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité  professionnelle ou pour des livraisons à domicile;
  • Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes;
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés ;
  • Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche  qui ne peuvent être réalisés à distance; 5. Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte ;
  • Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans  un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits. 

Si le principe demeure l'interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes dans l'espace public, certains d'entre eux sont autorisés sous réserve du respect des mesures barrières : 

  • Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • Les services de transport de voyageurs;
  • Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit (règles inchangées)
  • Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au point précédent, dans la limite de 30 personnes;
  • Les cérémonies publiques, c'est-à-dire organisées à l'initiative d'une autorité publique ;
  • Les manifestations déclarées sur la voie publique mentionnées à l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure (cortèges, défilés). 

C) Les déplacements en dehors du département 

Les déplacements interrégionaux et interdépartementaux doivent être différés autant que possible, il demeure cependant autorisé de se déplacer en dehors du département sans limite de distance pour les motifs suivants :

1. Déplacements à destination ou en provenance : 

  • Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements  professionnels ne pouvant être différés ;
  • Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de  formation pour adultes autorisés;
  • Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours; 

2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé ;

3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;

4. Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur  accompagnant;

5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ; 

6. Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de  l'autorité administrative;

7. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile;

8. Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés ;

9. Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans  un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits (liste ci-dessus). 

Par ailleurs et en dehors de ces neuf cas, il est également possible de se rendre dans les mêmes conditions que celles régissant les déplacements au sein de la Seine-Maritime dans un département ou une région frontalier, y compris non concerné par le confinement avec la contrainte supplémentaire d'une distance maximale de 30 kilomètres à partir du lieu de résidence. 

Symétriquement, les personnes résidant dans un département frontalier, que celui-ci soit ou non situé dans une autre région et concerné ou non par le confinement, peuvent se rendre dans notre département suivant ces mêmes motifs, dans une limite de 30 kilomètres à partir du lieu de leur résidence. 

D) Les déplacements durant le couvre-feu 

Les horaires de couvre-feu sont désormais de 19h00 à 6h00, mais les motifs dérogatoires de déplacement restent inchangés. 

II - Les missions et le fonctionnement des communes 

A) Les mariages 

Les cérémonies de mariages peuvent être célébrées dans les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit. Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux est laissée inoccupée. 

Se rendre à un mariage fait partie des motifs dérogatoires de déplacement (participation à un rassemblement autorisé dans un lieu ouvert au public). 

B) Les conseils municipaux et les commissions 

Les règles en vigueur concernant les conseils municipaux et communautaires, ainsi que les commissions restent inchangées. Les déplacements pour s'y rendre sont assimilés à des déplacements professionnels. Des attestations devront être transmises aux membres de ces assemblées. 

III Les activités et missions de service public

A) Les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires 

1. Les activités scolaires 

a Les écoles élémentaires et les collèges

Les modalités d'accueil des écoles élémentaires et des collèges restent inchangées. 

b) Les lycées 

Les lycées continuent d'être ouverts, mais selon un fonctionnement en demi-jauge. 

c) Les pratiques sportives dans le cadre scolaire 

La pratique sportive scolaire est autorisée dans les ERP de type X (gymnases) et PA (plein air), type L (salles polyvalentes) uniquement dans les salles à usage multiple. 

2. Les activités périscolaires 

Les activités périscolaires peuvent se tenir dans les ERP de types X et L à l'exclusion des activités sportives intérieures. Dans les ERP de type PA, les activités sportives en extérieur sont autorisées. Les vestiaires collectifs sont fermés.

B) Les activités sportives 

Les règles d'ouverture des établissements sportifs restent inchangées (piscines, aire de jeux). 

C) Les activités culturelles 

Les bibliothèques et médiathèques peuvent ouvrir de 6h00 à 19h00 dans le respect du protocole sanitaire. Les écoles de musique et conservatoires restent ouverts à l'exception de l'art lyrique. 

E) Les cimetières 

L'accès aux cimetières est autorisé de 6h00 à 19h00. Par ailleurs, les cérémonies funéraires peuvent se tenir dans la limite de 30 personnes. 

IV L'ouverture des commerces 

A) Les commerces autorisés à l'ouverture 

1) Les commerces autorisés à l'ouverture de 6h00 à 19h00 : 

Seules les activités suivantes sont autorisées de 6h00 à 19h00 : 

  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce d'équipements automobiles;
  • commerce et réparation de motocycles et cycles;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce de détail de livres;
  • commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo ;
  • commerce d'alimentation générale ; 
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • boulangerie et boulangerie-pâtisserie;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé;
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé;
  • commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé;
  • commerce de détail de textiles en magasin spécialisé;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé;
  • -commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • commerces de détail d'optique ;
  • commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé;
  • location et location-bail de véhicules automobiles;
  • location et location-bail d'autres machines, équipements et biens;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • réparation d'équipements de communication ;
  • blanchisserie-teinturerie ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros;
  • blanchisserie-teinturerie de détail;
  • activités financières et d'assurance;
  • commerce de gros ; -garde-meubles; -
  • les commerces d'alimentation générale ;
  • les supérettes ;
  • services de coiffure;
  • services de réparation et entretien d'instruments de musique ;
  • commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
  • commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ; 

Ces activités peuvent également être maintenues dans les centres commerciaux de moins de 20 000 m2. Les règles de jauge restent inchangées : 8m2 par personne pour les ERP de moins de 400m2 et 10m2 pour les ERP de plus de 400m2. 

Les magasins de vente et centres commerciaux d’une surface commerciale utile supérieure ou égale à 10 000 m² implantés dans le département de la Seine-Maritime ne peuvent plus accueillir du public à compter du samedi 27 mars 2021 à 6h.

Cette disposition concerne les magasins et centres commerciaux suivants :

  • Centre commercial E. Leclerc - Bapeaume à Canteleu
  • Magasin LEROY MERLIN à Tourville-la-Rivière
  • Magasin LEROY MERLIN à Isneauville
  • Centre commercial de l’Oison à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
  • Magasin LEROY MERLIN à Montivilliers
  • Centre commercial Sud 3 du Bois Cany au Grand Quevilly
  • Centre commercial du Belvédère à Dieppe
  • Centre commercial de la vallée de Gruchet à Gruchet le Valasse
  • Centre commercial du Technopole à Saint-Étienne-du-Rouvray
  • Centre commercial E. Leclerc à Yvetot
  • Centre commercial E. Leclerc au Houlme

Les activités de livraison et de retrait de commande en mode « drive » restent possibles au sein de ces
établissements de plus de 10 000 m².

Les supermarchés et autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités listées ci-dessus et doivent fermer les rayons qui n'en relèvent pas.  La vente en click and collect reste possible (y compris pour ceux ne pouvant accueillir du public). 

Par dérogation, et conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, l’accueil du public est autorisé au sein de ces mêmes établissements pour les seules activités suivantes :

  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Par dérogation également, les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres et les jardineries peuvent accueillir les professionnels du secteur concerné sur présentation de leur carte professionnelle.

L’accueil du public au sein des magasins et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est de plus de 20 000 m² reste interdite pour les activités hors produits alimentaires ou produits de santé, conformément à ce même décret.

2) les activités ouvertes pendant le couvre-feu 

De 19h00 à 6h00, la liste des activités autorisées reste inchangée : 

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • hôtels et hébergement similaire;
  • location et location-bail de véhicules automobiles;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction;
  • blanchisserie-teinturerie de gros;
  • commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités autorisées en journée;
  • services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit;
  • cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • laboratoires d'analyse ;
  • refuges et fourrières ;
  • services de transport;
  • toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

3) Les marchés 

Les marchés couverts ou ouverts organisés dans l’ensemble des communes de la Seine-Maritime seront réservés aux seuls étals visant aux besoins essentiels de la population, à savoir les étals alimentaires et les étals de vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières, et ce à compter du samedi 27 mars 2021 à 6h.LC) Les centres commerciaux de plus de 20 000m2 

Par ailleurs, le Préfet a reconduit l'obligation de port du masque sur l'ensemble des communes du département. Il a également interdit la tenue des vide-greniers et foires à tout dans le département ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique à toute heure et reconduit l'interdiction de sa livraison durant le couvre-feu.