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Appels à projets

La Métropole a mis en place une politique agricole volontariste dont la première action a été d'élaborer un règlement d'aides pour le développement des filières agricoles alimentaires courtes et durables.

Validées par la Commission européenne sous le Régime SA.38671 accessible ci-dessous, ces aides à l'investissement sont destinées à l'achat de matériel neuf ou d'occasion, à la construction ou la réhabilitation de bâtiments agricoles... sur le volet production primaire, transformation/commercialisation ou encore communication.

Elles sont cumulables avec d'autres dispositifs d'intervention nationaux ou départementaux selon la règlementation communautaire en vigueur et dans le respect du plafond de subvention fixé par les règlements de la Commission européenne et les règlements d'intervention des différents financeurs. En revanche, la Métropole ne pourra apporter son soutien financier aux projets subventionnés par la Région Normandie. Seules les dépenses non prises en compte par les services régionaux pourront faire l'objet d'une demande subvention complémentaire auprès des services de la Métropole.

Les demandes d'aides sont instruites par la Métropole deux fois par an à l'occasion deux appels à projets.
Le 1er appel à projets 2018 est ouvert du mercredi 3 janvier au mercredi 2 mai 2018 (cachet de la poste faisant foi).

Toutes les candidatures sont à envoyer au siège de la Métropole Rouen Normandie - Le 108, 108 allée François MITTERRAND - CS 50589 76006 ROUEN Cedex. Le dossier de candidature et le règlement sont à télécharger ci-dessous.

Pour tout renseignement sur le dispositif d'aide, vous pouvez joindre le service instructeur,
Direction Énergie et Environnement au 02.35.52.92.54

Téléchargements

Carte des territoires pouvant contribuer à l'alimentation des captages exploités par la Métropole Règlement d'attribution d'aides pour le développement des filières agricoles courtes et durables Dossier de demande de subventions Régime SA.38671 de la Métropole Rouen Normandie


Formulaire de calcul de la subvention - Filière alimentaire Formulaire de calcul de la subvention - Protection de la ressource en eau potable

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