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Enquête publique T4

L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 6 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015 et a été placée sous l'autorité du Commissaire Enquêteur, personnalité indépendante nommée par le Tribunal Administratif. À cette occasion, un dossier complet sur les avancées du projet a été mis à la disposition du public. (Pour plus d'informations sur l'enquête publique et pour télécharger le dossier complet, voir en bas de page).

Conclusions du commissaire enquêteur

Sur la base des observations recueillies lors des permanences et dans les registres, le Commissaire Enquêteur a rendu à la Métropole Rouen Normandie le 22 janvier 2016 ses conclusions et son rapport relatifs à l'enquête publique sur le projet T4.

Ces documents sont consultables ci-dessous :

Rappel des informations pratiques de l'enquête publique de 2015

L'enquête publique à permis à chacun de prendre connaissance du projet pour donner son avis.

Il n'est plus possible de donner son avis dans le cadre de l'enquête publique car elle est close depuis le 7 décembre 2015.
Des informations générales sur le projet peuvent toujours être demandées à la Métropole Rouen Normandie par mail à l'adresse suivante : lignet4@metropole-rouen-normandie.fr

Pour plus d'information, l'arrêté préfectoral est disponible en téléchargement.

Le contenu du dossier d'enquête

Le dossier est toujours consultable (voir encadré ci-dessous pour télécharger les documents) et comprend les pièces suivantes :

  • Une notice explicative présentant l'objet du projet ainsi que les informations juridiques et administratives
    (Préambule)
  • Un plan de situation du projet
    (Plan de situation)
  • Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et l'estimation sommaire des dépenses
    (Objet de l'enquête, informations juridiques et administratives)
  • Un plan général des travaux
    (Plan général des travaux)
  • Une étude d'impact sur l'environnement
    (Étude d'impact valant évaluation des incidences Natura 2000)
  • L'évaluation socio-économique du projet
    (Évaluation socio-économique)
  • L'inventaire des opérations foncières nécessaires
    (Dossier d'enquête parcellaire)
  • L'avis des autorités administratives de l'État
    (Avis de l'autorité administrative de l'Etat et mémoire en réponse de MRN)