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Délégations de service public

Avis d’appel public à candidatures

Cadre de la consultation : procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la piscine de la Cerisaie et de la piscine-patinoire des Feugrais en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délégations de service public Identification de l’établissement public délégant Date Fichier
Exploitation de la piscine de la Cerisaie et de la piscine-patinoire des Feugrais Métropole Rouen Normandie 01/02/2017 Consulter l'avis