Compétences et finances de la Métropole

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Compétences

Le maire assure le lien essentiel entre la commune, la vie quotidienne des citoyens et les élus.

La Métropole c'est l'assurance d'une gestion plus efficace et plus économique des compétences, des moyens techniques et des ressources humaines indispensables au fonctionnement d'une commune. Notamment lors de la réalisation de certaines missions : aménagement de l'espace, protection de l'environnement, expertises dans les domaines juridiques des finances, des marchés publics, etc. Gestion des déplacements, collecte des déchets, gestion de l'eau et de l'assainissement...les compétences de la Métropole s'inscrivent dans un large champ d'actions. Avec un objectif majeur : le développement durable du territoire.




La Métropole : des compétences élargies pour améliorer la vie des habitants Concrètement, les services de la Métropole vont progressivement améliorer la vie quotidienne des habitants en agissant sur :

  • Les services publics et d'intérêt général : un réseau de transports en commun renforcé, une eau de qualité à un prix raisonnable, une mise aux normes régulière des équipements en matière d'assainissement, une politique des déchets ménagers efficace et respectueuse de l'environnement; La distribution publique de l'énergie (en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ainsi que de création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains; la gestion et l'extension des crématoriums.
  • Le développement économique et l'attractivité du territoire : la création et l'entretien de parcs d'activités pour faciliter l'implantation des entreprises sur son territoire, politique foncière ambitieuse des services aux entreprises et aux salariés avec la création d'un guichet unique, un soutien aux projets de crèches, de conciergeries et de plans de déplacement entreprises et inter-entreprises, le renforcement des liens entre les entreprises et la recherche; Le MIN de Rouen, les halles de Normandie.
  • Des actions culturelles pour tous : des équipements d'envergure pour développer une action culturelle accessible au plus grand nombre, l'organisation d'événements culturels de rayonnement national et international assurant la promotion du territoire et de ses sites touristiques.
  • L'aménagement de l'espace : l'entretien de la voirie communautaire, l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale et d'un plan local de l'habitat; L'Urbanisme par le pilotage du suivi des procédures d'élaboration ou d'évolution des POS-PLU des communes; la création et la gestion d'équipements culturels et sportifs; la signalisation et l'éclairage public ainsi que la gestion des aires de stationnement soit environ 1 900 km de voiries communales et 12 parkings.
  • Le développement écologique : la protection et la valorisation des espaces naturels, l'éducation à l'environnement, le respect des engagements annoncés dans l'Agenda 21.
  • Des solidarités renforcées : l'accompagnement dans la recherche d'emploi par un Plan Local d'Insertion par l'Economie (PLIE) étendu à l'ensemble du périmètre, le soutien aux acteurs de l'insertion, accès facilité au logement (aides financières, réhabilitation, amélioration de l'isolation thermique...), des actions en matière de politique de la ville, des aides spécifiques aux petites communes.

Finances

2015 est la première année d'existence de la Métropole Rouen Normandie, suite à la transformation de la CREA.

Au plan financier, ce changement de statut a eu des conséquences significatives avec le transfert de nouvelles compétences et des charges associées, valorisées pour leur ensemble à près de 36 millions d'euros.

L'exercice budgétaire 2015

Un niveau d'épargne en progression malgré l'accentuation de la contribution au redressement des finances publiques, s'expliquant par :

  • la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui a résulté du changement de statut a permis de compenser la montée en puissance de la contribution de la métropole au redressement des comptes publics;
  • les autres recettes de fonctionnement qui ont globalement progressé;
  • la hausse des dépenses de fonctionnement qui ont été maitrisées.
  • un effort d'investissement important (163 M € de dépenses d'investissement hors dette);
  • des ressources qui ont permis de financer ces investissements en limitant le recours à l'emprunt : la mobilisation d'emprunts nouveaux a été inférieure aux remboursements, d'où un désendettement à périmètre constant;
  • mais un encours de dette qui augmente sous l'effet de la dette transférée des communes du fait de la reprise de compétences : l'encours passe ainsi de 257 à 297 M €, hors prise en compte des engagements au titre du contrat de partenariat éclairage public.

Au final, des ratios budgétaires qui restent satisfaisants et traduisent des fondamentaux financiers sains :

  • un taux d'épargne brute élevée (20.2%) et supérieur à la moyenne des échantillons de comparaison,
  • des ratios d'endettement inférieurs aux échantillons de comparaison (capacité de désendettement à 2,7 années pour plus de 5 années en moyenne pour les deux échantillons de comparaison).

Cette situation financière confère à la Métropole une certaine latitude pour faire face à l'accentuation des contraintes financières pesant sur les collectivités. L'année 2016 constituera à ce titre une nouvelle étape, dans la mesure où la hausse de la contribution au redressement des finances publiques ne sera plus compensée par une nouvelle bonification de la DGF.

L'exercice 2015 est celui de la première année de mise en place de la métropole. La transformation de la CREA en métropole a impliqué l'intégration de compétences nouvelles par transfert afin de détenir l'ensemble des compétences obligatoires. En 2015, les principales compétences transférées ont concerné l'aménagement et l'entretien des voiries communales, la signalisation et l'éclairage public ainsi que la gestion des aires de stationnement soit environ 1 900 kilomètres de voiries communales et 12 parkings. De plus, en matière d'urbanisme, les PLU communaux ont été transférés à la métropole dans l'objectif d'élaborer une PLU Intercommunal.

Dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement constatées au compte administratif (CA) 2015 s'élèvent à 466 051 968 €. Elles ont évolué de + 1,9% par rapport au compte administratif 2014.

Parmi les principales dépenses, on peut citer :

Aménagement durable du territoire : 118,24 M€ - Dont :

  • Voirie et éclairage public : 16,05 M€
  • CFE Exploitation SOMETRAR : 78,21 M€
  • Subvention TAE : 5 M€
  • Environnement : 2,06 M€
  • Grands projets : 0,34 M€

Attractivité du territoire : 22,52 M€ - Dont :

  • Culture : 7,85 M€
  • Cirque Théâtre d'Elbeuf : 1,27 M€
  • Panorama XXL et Historial Jeanne D'Arc : 1 M€
  • 106 : 1,30M€
  • Sport : 5,54 M€
  • Kindarena : 1,23 M€
  • Tourisme : 1,44 M€
  • Aide au développement économique et à l'emploi : 5,08 M€
  • Parcs d'activité : 1,79 M€

La cohésion sociale et territoriale, communes : 100,48 M€ - Dont :

  • Attribution de compensation : 85,53 M€
  • Dotation de Solidarité Communautaire : 11,88 M€

Malgré la baisse de la DGF, la métropole a renforcé sa solidarité envers ses communes membres. Ainsi la dotation de solidarité versée aux communes en 2015 s'est élevée à 11 886 627€. Elle a progressé de + 1,8 M€. Du fait des transferts de charges liés au passage en métropole, l'attribution de compensation des communes a été modifiée afin de respecter la neutralité budgétaire.

  • Habitat : 1,18 M€

Déchets Ménagers : 42,64 M€

Les dépenses liées aux déchets ménagers (hors frais de personnel) représentent 9 % des dépenses totales soit un montant total mandaté de 42 638 329 €. 83 % de ces dépenses (35 389 813 €) concernent des factures de prestations de services dont 32 209 057 € au titre de la collecte et du traitement des déchets.

Ressources et Moyens : 78,16 M€ - Dont :

  • Frais de personnel : 66,65 M€

Les dépenses de personnel ont progressé du fait des compétences transférées des communes et de la création des services communs (201 agents). Cependant le ratio frais de personnel / dépenses de fonctionnement s'élève au 31/12/2015 à 15% et reste très largement inférieur à la moyenne 2014 des métropoles (22%).

  • Administration Générale : 3,04 M€
  • Relations sociales, formations, handicaps : 2,09 M€

Eau : 49,50 M€ - Dont :

  • Redevances Agence de l'eau : 17,50 M€
  • Reversement redevance assainissement au budget de l'assainissement : 18,07 M€
  • Rémunération de l'exploitant Eaux de Normandie : 3,20 M€
  • Provision pour créances irrécouvrables : 0,32 M€

Assainissement : 28,79 M€ - Dont :

  • Exploitation station Emeraude : 4,65 M€
  • Redevance de modernisation (Agence de l'eau) : 6 M€
  • Entretien des réseaux : 5,61 M€
  • Contribution Eaux pluviales : 4,12 M€
  • Frais généraux : 0,68 M€

Contribution au SDIS : 15,44 M€

Intérêt de la dette : 10,29 M€ contre 7,8 M€ en 2014.

Cette hausse s'explique principalement par la reprise de la dette liée aux emprunts transférés des communes dont les frais financiers s'élèvent à 2,2 M€.

Recettes réelles de fonctionnement

Les recettes fiscales (hors compensations) représentent 280,6 M€. Elles se répartissent en 192 M€ pour la fiscalité des entreprises et 47,25 M€ pour la fiscalité des ménages à laquelle s'ajoute 41,14 M€ de TEOM acquittée par les ménages (67,3% - 27,7M€) et les entreprises (32,7% - 13,45 M€).

Section investissement

Les dépenses d'investissement 2015 ont été mandatées pour 163 550 815 €. Elles sont en progression de + 18%.

Parmi les principales dépenses on peut citer :

Développement économique : 35,5M€ - Dont :

  • Parc d'activité Plaine de la Ronce (Avance RNA + intégration terrains) : 24,3 M€
  • Parc des expositions : 5,4 M€

Attractivité du territoire : 7,7 M€ - Dont :

  • Historial Jeanne d'Arc : 1,5 M€
  • XXL Panorama : 2,6 M€
  • Esplanade Saint Gervais : 2,1 M€

Aménagement durable du territoire : 38,9 M€ - Dont :

  • Accroissement de la capacité du métro - acquisition de rames : 3,6 M€
  • Acquisition de bus : 14,3 M€
  • T4 : 1,8 M€
  • Eco Quartier Flaubert : 6,6 M€
  • Fonds de concours chenal maritime GPMR : 2,8 M€

Cohésion sociale et territoriale, communes : 18,5 M€ - Dont :

  • Habitat - Aides au logement : 7,2 M€
  • Aires d'accueil des gens du voyage : 1,8 M€
  • Dotations aux communes : 4,3 M€
  • Solidarité : 3,3 M€

Services publics de proximité : 26,4 M€ - Dont :

  • Colonnes enterrées : 1,5 M€
  • Précollecte : 1,1 M€
  • PPP Ville de Rouen : 1,8 M€
  • Travaux de voirie : 18,8 M€

Moyens des services : 7,4 M€ - Dont :

  • Entretien des Bâtiments : 1,2 M€
  • Le 108 : 2,8 M€
  • Administration Générale : 1,7 M€

Eau et Assainissement : 26,7 M€ - Dont :

  • Matériel et outillage spécifique : 0,66 M€
  • Travaux divers réseaux : 6,4 M€
  • Renouvellement branchements en plomb : 2,2 M€
  • Step Emeraude : 3 M€
  • Travaux branchements neufs : 1,7 M€
  • Travaux divers sur bassins et rivières : 1,5 M€
  • Travaux réseaux d'assainissement : 2,5 M€